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Espace conducteurs

Quels sont les temps de conduite, pauses et repos pour un chauffeur de poids lourd ?

Protection - Sécurité

21 Juin 2022

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Depuis le 11 avril 2007, le règlement social européen 561/2006 définit les durées de conduite, de pauses et de repos des conducteurs routiers de poids lourds français et européens. Découvrez à quoi cela correspond exactement.

Qui est concerné ?

La réglementation concerne tous les poids lourds. C’est-à-dire ceux qui pèsent 3,5 tonnes de PTAC (total autorisé en charge) - vides ou chargés. Elle s'adresse aussi bien aux transporteurs indépendants qu'à ceux travaillant pour le compte d'entreprises de transport.  

Pause
 
Les temps de conduite
Conduite continue
  • 4 heures 30 au maximum
Conduite journalière maximale
  • 9 heures (qui peut être prolongée jusqu’à 10 heures dans une limite de 2 fois par semaine
Conduite hebdomadaire maximale
  • 56 heures au maximum par semaine sans dépasser une durée maximale de travail hebdomadaire de 60 heures ni une moyenne de 48 heures par semaine sur 4 mois (direct. 2002-15, art. 4)
  • 90 heures au maximum sur 2 semaines consécutives

 

regle

 

Les temps de trajet

Pour se rendre sur le lieu de prise en charge d’un véhicule ou pour en revenir si le véhicule n’est ni au domicile du conducteur routier, ni au centre opérationnel de l’employeur où le chauffeur est normalement basé.

  • Avec un véhicule n’entrant pas dans le champ d’application du présent règlement : temps comptabilisé comme « autre tâche » (pas de repos ni de pause)
  • À bord d’un transbordeur ou d’un train avec un accès à un dispositif de couchage : temps de repos ou de pause
  • Avec véhicule entrant dans le champ d’application du présent règlement : temps de conduite

 

Pause

 

Les temps de pauses

Pause / Interruption de conduite
  • 45 minutes de pause ininterrompue au moins après un temps de conduite de 4 heures 30 ou un temps de repos
Fractionnement pause
  • 15 minutes de pause au moins suivie d’une pause de 30 minutes au moins réparties au cours de la période de 4 heures 30
À quoi correspond une pause réglementaire pour un conducteur de poids lourd ?

Il s’agit d’une période pendant laquelle un conducteur routier n’a pas le droit de conduire ou d’effectuer d’autres tâches, et qui doit uniquement lui permettre de se reposer.

repos

Les temps de repos

Repos journalier « normal »
  • 11 heures consécutives au moins par période de 24 heures suivant la fin du temps de repos journalier ou hebdomadaire.
Fractionnement
  • En 2 périodes, dont une de 3 heures au moins suivie d’une autre de 9 heures au moins (donc repos porté à un minimum de 1 heure)
Double équipage
  • 9 heures consécutives dans les 30 heures suivant la fin d’un temps de repos journalier ou hebdomadaire.
Repos journalier « réduit »
  • Toute période entre 9 heures et 11 heures dans un maximum de 3 fois entre deux repos hebdomadaires
Temps pris en compensation d’un temps de repos journalier rédui
  • Non repris en compte dans le règlement (CE) n°561/2006 : raison évoquée au considérant n°17 dudit règlement
Cas particulier Repos conducteur routier accompagnant d’un véhicule transporté par un ferry ou en train  

Possibilité d’interruption 2 fois :

  • Par d’autres activités d’une durée ne dépassant pas 1 heure
  • Si le chauffeur routier dispose d’une couchette

Le temps à bord du ferry ou du train peut être considéré comme temps de pause ou de repos.

À quoi correspond un repos journalier pour un conducteur de poids lourd ?

À quoi correspond un repos journalier pour un conducteur de poids lourd ?

Il s’agit de toute période ininterrompue pendant laquelle un chauffeur peut disposer librement de son temps.

repos hebdo

 

Repos hebdomadaire  « normal »
  • Au moins 45 heures toutes les 2 semaines
  • Au plus tard à la fin de 6 périodes de 24 heures à compter du temps de repos hebdomadaire précédent  
Repos hebdomadaire  « réduit » Toute période entre 24 heures et 45 heures si au cours de 2 semaines, le chauffeur prend :  
  • 2 repos hebdomadaire « normaux » ou
  • 1 repos hebdomadaire normal + 1 réduite d’au moins 24 heures avec compensation
  Par 1 temps de repos équivalent pris en bloc avant la fin de la 3e semaine suivant la semaine en question.
Temps pris en compensation d’un temps de repos réduit
  • Ce temps doit être pris dans les 3 semaines et être accolé à un autre temps de repos d’au moins 9 heures.

 

Lieu du repos journalier et hebdomadaire réduit

  • À bord du véhicule si loin du point d’attache 
  • Choix du chauffeur 
  • Le véhicule doit être équipé d’un matériel de couchage convenable pour chaque conducteur et doit être à l’arrêt  

En partenariat avec

Les Routiers
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