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Loi LOM : Êtes-vous prêt ? Sanctions, obligations... On vous explique tout !
Renouvellement de flotte: ce qui change avec la loi LOM
Adoptée en 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) encourageait les entreprises à intégrer progressivement des véhicules à faibles émissions dans leur flotte. Jusqu’à présent, ces objectifs étaient fixés sans contrainte financière. Mais à partir de 2025, des sanctions seront appliquées en cas de non-respect.
Ce qui change: une taxation progressive en cas de retard
Une nouvelle taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions entre en vigueur dès mars 2025. Elle vise les entreprises disposant d’un parc de 100 véhicules légers (≤3,5 t) et pénalisera celles qui ne respectent pas les quotas suivants :
- 15 % de véhicules propres dès 2025
- 25 % en 2027
- 48 % en 2030
À défaut, votre entreprise s’exposera à des pénalités croissantes :
- 2 000 € par véhicule manquant en 2025
- 4 000 € en 2026
- 5 000 € en 2027
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Passez à l’électrique et évitez les pénalités !
Sont exemptés: loueurs courte durée, véhicules agricoles et forestiers, auto-écoles, transport public, compétitions sportives, associations à but non lucratif et véhicules utilisés en outre-mer.
Exemple :
Une entreprise détient un parc de 100 véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes. De mars 2025 à décembre 2025, l’entreprise renouvelle 10 véhicules dans sa flotte chaque année uniquement en thermique. L’entreprise devra s’acquitter d’une taxe de 3000 € en 2025, 7200 € en 2026 et 12 500 € en 2027, soit au total 22700€ sur 3 ans.
Si cette même entreprise renouvelle 10 véhicules dans sa flotte chaque année, selon la répartition suivante : 5 Véhicules Utilitaires Electriques et 5 autres Véhicules Thermiques. L’entreprise n’aura alors à s ’acquitter que de 500 € de taxe en 2025 uniquement, et rien les années suivantes.